Le rucher école du Moulin d'ESCHVILLER – présentation et activités sur Facebook

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Déclaration de rucher

Formulaire de déclaration de rucher à télécharger: Déclaration de rucher    

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Implantation des ruchers en Moselle -nouvel arrêté préfectoral

Téléchargez l’arrêté complet: Distances 57

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Apiculture et code rural

Article L211-6 Les préfets déterminent, après avis des conseils généraux, la distance à observer entre les ruches d’abeilles et les propriétés voisines ou la voie publique, sans préjudice de l’action en réparation, s’il y a lieu. Article L211-7 Les maires prescrivent aux propriétaires de ruches, toutes les mesures qui peuvent assurer la sécurité des personnes, […]

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